DIF (Droit Individuel à la Formation)

DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION
- loi du 4 mai 2004 -

Ce qui est précisé dans la loi:

  • « Favoriser l’ adaptation et le développement des compétences ».
  • « Favoriser l’ adaptation au poste de travail, à l’ évolution des emplois ».
  • « Favoriser le maintien dans l’ emploi ».
  • « Permettre le retour à l’ emploi de personnes qui ont interrompu leur activité pour s’ occuper de leurs enfants, de leur conjoint, ou de leurs ascendants en situation de dépendance ».
  • « L’ adaptation au poste de travail » devient une obligation de l’ employeur.

Durée : 20 heures par an, à partir d’ un an de présence dans l’ entreprise ; les salariés à temps partiel y ont également droit au prorata de leurs heures de travail.

Le DIF est à l’ initiative du salarié et est payé sur le plan de formation de l’entreprise.

L’ employeur peut refuser la formation choisie par le salarié, cependant pas plus de 3 années consécutives.

Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail. Elles donnent alors lieu au versement d’ une allocation formation correspondant à 50% du salaire (en fonction du temps passé).