La réforme

A noter : la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.
La nouvelle organisation de la formation professionnelle répond aux enjeux économiques actuels et à l’évolution des métiers et des compétences. L’objectif est de développer
L’envie de se former des salariés et de fournir aux entreprises un outil au service de leur performance.

LA REFORME : Récolte des infos principales
Accompagner l’évolution du marché du travail
La formation professionnelle
Mis à jour le 12 décembre 2014 – Projet porté par François Rebsamen

 

Transposée en un temps record à partir de l’accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la réforme de la formation professionnelle a une double ambition : affronter l’urgence en se dotant des outils les mieux adaptés et lutter contre le chômage et préparer l’avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale.
Promesse de campagne 26 janvier 2012. Engagement de François Hollande que chaque salarié puisse accéder à la formation professionnelle, en particulier les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs.
Signature de l’ANI 14 décembre 2013 Accord National Interprofessionnel définissant les nouvelles modalités de la formation professionnelle
Projet de loi 22 janvier 2014 Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014.
Adoption au Parlement 27 février 2014 Le Sénat adopte le projet de loi. La veille, le texte est adopté par l’Assemblée nationale.
Promulgation 05 mars 2014 La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratisation sociale est promulguée ave le Compte personnel de formation

 

Ce qu’ils en pensent : Jean Wemaëre
«Avec la réforme de la formation professionnelle, tout le monde gagnera en simplicité et en transparence»
La Fédération de la formation professionnelle regroupe 400 organismes, pour un chiffre d’affaires de 1,5 milliard par an. Son président, Jean Wemaëre, dirige aussi le groupe Demos, un acteur majeur du marché, qu’il a créé en 1972.
Comment jugez-vous la future réforme de la formation ?
Très favorablement. En supprimant l’obligation fiscale et par là même la définition restrictive de l’action de formation et l’intermédiation financière des Opca pour les plans de formation, la réforme réduira les coûts et facilitera les relations entre les entreprises et les organismes de formation. Tout le monde gagnera en simplicité et en transparence. Passer d’une logique de dépense contrainte à une logique d’investissement poussera les entreprises à plus de réflexion sur la formation, avec un dialogue social renforcé. Un grand enjeu sera donc de développer les outils d’évaluation des formations, encore trop peu utilisés. La réforme devrait aussi faire passer un nouveau cap dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les organismes de formation peuvent être des partenaires précieux pour cela. Enfin, on en parle moins, mais la création d’un entretien régulier pour évaluer les compétences est une grande avancée, d’autant que le texte introduit pour la première fois le lien entre formation et évolution professionnelle. Jusqu’ici, l’absence de reconnaissance par l’employeur de la montée en compétence des salariés freinait leur appétence pour la formation, ce qui explique le faible succès du DIF.

La CGPME craint que la refonte du financement ne sonne le glas de la formation dans les PME. Partagez-vous cette crainte ?
Non. Il peut y avoir un creux le temps de s’adapter, mais je fais confiance aux chefs d’entreprise. Ils ont juridiquement la responsabilité sociale de former leurs salariés et c’est surtout dans leur intérêt : une entreprise qui ne forme pas est vouée à couler ! Ils devront s’adapter à la fin de la mutualisation obligatoire, mais ce n’est pas insurmontable : à eux de provisionner chaque année des fonds. Et rien ne les empêche de mettre en place un système privé de mutualisation s’ils le souhaitent. Il faut rappeler que l’obligation légale de payer qui va disparaître est une exception française. Le groupe Demos est présent dans 18 pays, aucun n’impose une telle obligation et cela n’a jamais empêché les PME d’y former.

Le futur compte personnel de formation est-il bien calibré ?
C’est un outil séduisant et moderne, mais il faut faire attention à ne pas trop restreindre son champ d’utilisation. S’il n’ouvre droit, comme les branches professionnelles pourraient être tentées de le faire, qu’à des formations qualifiantes axées sur des filières métiers, avec une approche verticale de la montée en compétences, basée sur des cursus longs, on en fera un congé individuel de formation (CIF) allégé. Cela reviendrait à délaisser les compétences transversales (comme l’informatique, l’anglais, la gestion d’équipe, etc.), qui sont un peu les oubliées de la réforme, alors même qu’elles sont cruciales pour développer la mobilité professionnelle.

 

« Nous sommes un peu perdus. »
« Nous redoutons que l’on change à nouveau le paysage et qu’il devienne encore plus complexe. J’espère que la logique de coresponsabilité [entre l’employeur et le salarié] recherchée par l’ANI (accord national interprofessionnel) [de décembre 2003 sur la formation] ne sera pas abandonnée. Il faut laisser du temps pour que la dernière réforme se mette en place », avance Christiane Bressaud, chargée de mission à la direction de la prospective sociale chez Veolia.